Conditions d’utilisation

Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site marocjobseek.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

Le Site est édité et exploité par MarocJobSeek, portail d’information dédié à l’emploi au Maroc, à destination des chercheurs d’emploi, des étudiants et de toute personne intéressée par le marché du travail marocain.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par le Site, sans distinction de la nature ou de la plateforme d’accès (navigateur web, application mobile, agrégateur de contenu).

Art. 2 Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Cette acceptation est réputée avoir été donnée à la première visite du Site.

L’utilisateur déclare :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU ;
• Être majeur ou avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux ;
• Disposer de la capacité juridique pour s’engager dans les conditions prévues aux présentes ;
• Utiliser le Site en son nom propre et sous sa seule et entière responsabilité.

Si l’utilisateur accède au Site pour le compte d’une organisation, d’une entreprise ou d’une administration, il déclare être habilité à accepter les présentes CGU au nom de cette entité.

Art. 3 Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (connexion Internet, équipements informatiques, forfaits de données) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Modifier, interrompre ou suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, d’évolution technique ou de sécurité ;
• Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus à des catégories spécifiques d’utilisateurs ;
• Refuser l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, avec ou sans mise en demeure préalable ;
• Mettre en place des mesures techniques limitant certains accès automatisés (robots, scrapers, crawlers non autorisés).

L’interruption temporaire du Site, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation au bénéfice des utilisateurs.

Art. 4 Description des services

MarocJobSeek propose les services d’information et de veille emploi suivants, tous accessibles gratuitement :

Service	Description	Fréquence de mise à jour
Offres d’emploi privé	Annonces agrégées et rédigées destinées aux chercheurs d’emploi au Maroc, couvrant tous les secteurs d’activité et niveaux d’expérience	Quotidienne
Concours de la Fonction Publique	Avis de concours et examens d’aptitude professionnelle émanant des ministères, collectivités territoriales et établissements publics marocains	Régulière selon publications officielles
Conseils carrière	Articles, guides pratiques et tutoriels sur la recherche d’emploi, la rédaction de CV, la préparation aux entretiens et le développement professionnel	Hebdomadaire
Veille emploi	Suivi de l’actualité du marché du travail marocain, des tendances sectorielles et des évolutions réglementaires en matière d’emploi	Variable

Ces services peuvent évoluer à tout moment selon les décisions éditoriales de MarocJobSeek. De nouveaux services peuvent être ajoutés et des services existants peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.

Art. 5 Statut de MarocJobSeek — Portail agrégateur

Il est expressément rappelé que MarocJobSeek est un portail d’agrégation et d’information sur l’emploi. À ce titre :

• MarocJobSeek n’est pas un employeur et ne propose pas de postes en son nom propre ;
• MarocJobSeek n’est pas un cabinet de recrutement, une agence de placement ou un intermédiaire d’emploi au sens de la loi ;
• MarocJobSeek ne sélectionne pas les candidats, ne réceptionne pas les candidatures et ne prend aucune décision de recrutement ;
• MarocJobSeek ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ni la disponibilité effective de chaque offre publiée ;
• Les offres proviennent de sources tierces (sites d’entreprises, portails institutionnels, flux RSS) et sont publiées à titre informatif.

Art. 6 Obligations et comportements des utilisateurs

En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :

6.1 — Usages autorisés

• Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales et légales ;
• Consulter les offres d’emploi et les contenus éditoriaux dans le cadre d’une recherche d’emploi personnelle ;
• Partager des liens vers les pages du Site à titre personnel ou éditorial, en citant la source.

6.2 — Usages interdits

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite ;
• Utiliser des robots, scrapers, crawlers, spiders ou tout système automatisé pour extraire des données du Site à des fins commerciales ;
• Tenter d’accéder à des zones protégées du Site (administration, base de données, infrastructure serveur) ;
• Introduire des données susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site (virus, code malveillant, contenus illicites) ;
• Usurper l’identité d’un employeur, d’un organisme recruteur ou de MarocJobSeek ;
• Utiliser le Site à des fins de phishing, d’arnaque à l’emploi ou de collecte frauduleuse de données personnelles ;
• Publier, via tout moyen de contact proposé sur le Site, des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• Contourner les mesures de sécurité ou les protections techniques du Site ;
• Utiliser le Site dans des conditions susceptibles de saturer ou de dégrader ses infrastructures.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou une demande de dommages et intérêts.

Art. 7 Contenu des annonces et exactitude des informations

Les annonces d’offres d’emploi et avis de concours publiées sur MarocJobSeek proviennent principalement de sources tierces publiques. L’éditeur s’efforce de s’assurer de leur pertinence, mais ne peut garantir :

• Que le poste est effectivement vacant au moment de la consultation ;
• L’exactitude de tous les détails (intitulé, salaire, date limite, conditions) figurant dans l’annonce ;
• Que l’annonce n’a pas été clôturée ou annulée par l’employeur après sa publication sur le Site ;
• L’authenticité de l’employeur ou de l’organisme recruteur ;
• La conformité de l’offre à la réglementation du travail marocaine.

L’utilisateur est seul responsable de la vérification des informations auprès de la source officielle avant de soumettre sa candidature ou de communiquer ses données personnelles à un recruteur.

En cas d’inexactitude constatée, l’utilisateur est invité à le signaler via contact@marocjobseek.com afin que l’éditeur puisse procéder aux corrections nécessaires.

Art. 8 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site — textes originaux, charte graphique, logotype MarocJobSeek, code source du thème WordPress, interface utilisateur, base de données — sont protégés par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la loi n° 2-00, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La consultation et la navigation sur le Site n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

Art. 9 Publicité et partenariats

Le Site peut afficher des espaces publicitaires financés par des régies tierces, notamment Google AdSense. Ces publicités permettent le financement du service gratuit proposé aux utilisateurs.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des publicités affichées, sélectionnées et diffusées par les régies concernées. MarocJobSeek s’engage à respecter les politiques publicitaires de Google et à ne pas afficher de publicités de nature à tromper les utilisateurs.

Les publicités peuvent être personnalisées selon votre comportement de navigation. Pour gérer vos préférences publicitaires, consultez notre Politique de Cookies et les options de désactivation disponibles.

MarocJobSeek peut également mentionner, à titre éditorial, des partenaires ou services dont le contenu est jugé pertinent pour ses utilisateurs. Ces mentions éditoriales sont distinctes des espaces publicitaires rémunérés et sont clairement identifiables.

Art. 10 Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (employeurs, portails gouvernementaux, sources d’information). L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou un partenariat de MarocJobSeek avec ce site.

La création de liens entrants vers marocjobseek.com est autorisée dans les conditions définies à l’article 7 des Mentions Légales disponibles sur marocjobseek.com/mentions-legales.

Art. 11 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit marocain, la responsabilité de l’éditeur est exclue pour :

• Toute inexactitude ou erreur dans les annonces d’emploi provenant de sources tierces ;
• Toute décision de recrutement prise par un employeur ou organisme référencé sur le Site ;
• Tout dommage résultant d’une communication frauduleuse émanant de tiers se présentant comme recruteurs ;
• Toute perte de données ou interruption de service due à un cas de force majeure, une panne technique ou une attaque informatique ;
• Tout dommage indirect, consécutif ou accessoire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• Le contenu des sites tiers vers lesquels pointent les liens présents sur le Site ;
• Tout préjudice lié à l’adéquation entre le profil de l’utilisateur et un poste annoncé.

Art. 12 Signalement de contenu inapproprié

MarocJobSeek met en place un mécanisme de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un contenu qu’il estime :

• Frauduleux ou susceptible d’escroquerie ;
• Discriminatoire au sens de la loi marocaine (sexe, origine, âge, handicap, religion, etc.) ;
• En violation des droits d’auteur d’un tiers ;
• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Manifestement erroné ou trompeur.

Tout signalement de bonne foi sera examiné. Les signalements manifestement abusifs, répétés ou de mauvaise foi sont susceptibles d’entraîner des mesures de blocage d’accès au Site.

Art. 13 Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Refléter les évolutions du service ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• Se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
• Intégrer des recommandations de nos partenaires ou des autorités compétentes ;
• Améliorer la clarté ou la précision des termes utilisés.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, un avis informatif sera affiché sur la page d’accueil du Site pendant une période raisonnable.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Art. 14 Droit applicable, règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit marocain, à l’exclusion de tout autre système juridique ou règle de conflit de lois.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à :

1. Tenter de régler le différend à l’amiable, dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige ;
2. À défaut de règlement amiable, soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.